Un sujet essentiel : l’industrie des jeux en ligne pour enfants
Une approche pluridisciplinaire qui combine économie, droit et informatique
Une recherche innovante avec une approche multiple et l’utilisation de données multiples
Des contenus au potentiel éducatif mais aussi addictifs et qui peuvent avoir des implications sur l’apprentissage
Un défi sociétal majeur :
Collecte massive de données (profilage) et faiblement supervisée (intensification et précocité des usages) des mineurs moins conscients du risque et plus exposés
Problèmes de santé liés à des contenus addictifs
Des initiatives multiples au niveau international :
ONU : Observation générale n° 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique
Initiatives de toutes les autorités DP européennes (Code de l’âge de l’ICO britannique, les 14 principes fondamentaux pour une approche du traitement des données centrée sur l’enfant de la DPC irlandaise…)
Collecte des données personnelles chez les enfants
Quoi ?
La collecte de données personnelles chez les enfants est régulée :
Europe par le RGPD (droit à l’oubli renforcé, consentement spécifique)
USA par la COPPA (régulation spécifique pour protéger la vie privée des enfants)
Qui ?
Les entreprises qui opèrent dans ce secteur sont très variées (éditeurs de jeux, maisons d’édition, développeurs d’application pour l’éducation…)
Analyse du consentement
Qu’est-ce que le consentement d’un mineur ?
Comment appliquer le RGPD au jeu en ligne ?
Que disent les législations étrangères ?
Quelles sont les solutions actuellement mises en œuvre et en quoi sont-elles perfectibles ?
Analyse des traitements
Quelles sont les données recueillies ?
Quel est le fondement légal ?
Quelles sont les finalités ?
Comment accompagner les acteurs du secteur dans une mise en œuvre raisonnée du RGPD ?
Au-delà : est-ce que le contenu offert aux enfants est addictif ?
Notre objectif
Comprendre les mécanismes économiques, juridiques et techniques afin de permettre une protection efficace de ce public vulnérable tout en continuant à stimuler l’innovation dans ce secteur
Une approche pluridisciplinaire
Une équipe pluridisciplinaire qui a l'habitude de travailler en collaboration
Notre méthode
Combiner les forces pour une recherche juridique, économique et informatique qui débouchera sur de véritables préconisations
7 avril 2022 - Présentation du projet à la conférence bisannuelle de DATAIA
6 avril 2022 - 18h Conférence inaugurale avec l'intervention de Denis Masséglia (député -- président du groupe d'étude jeux vidéo) et la CNIL (En ligne)
15 mars 2022 - Réunion de travail (En ligne)
16 janvier 2022 - Réunion de travail (En ligne)
7 janvier 2022 - Réunion kick-off (En ligne)
24 juin 2021 - Présentation du projet à l'ESSI par Grazia Cecere et Alexandra Bensamoun
Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay/Evry, où elle a créé et dirige le Master 2/LLM « Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques », en co-diplômation avec l’Université Laval (Québec) et avec l’Université Autonome de Madrid (Espagne), Alexandra Bensamoun est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et de droit du numérique. Nommée « personnalité qualifiée » au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, ministère de la Culture français), où elle a conduit plusieurs missions – notamment sur la responsabilité des intermédiaires techniques, sur le droit de communication au public, sur l’intelligence artificielle et la culture ou encore sur la fouille de textes et de données –, elle est également experte pour l’UNESCO sur la Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles. Elle est l’auteur de nombreuses recherches individuelles ou collectives, notamment un Traité sur le droit de l’intelligence artificielle. Elle est membre du bureau de l’Institut DATAIA.
Benjamin Nguyen est Professeur à l'INSA Centre Val de Loire depuis 2014. Il a effectué son doctorat à l'Université de Paris-Sud (2003), et son habilitation à diriger des recherches à l'Université de Versailles et Saint-Quentin-en-Yvelines (2013). Il est directeur du Laboratoire d'Informatique Fondamentale d'Orléans (LIFO EA4022) depuis 2016, une structure d'environ 80 chercheurs et enseignants-chercheurs dépendant de l'INSA et de l'Université d'Orléans. Il y est membre de l'équipe Sécurité des Données et des Systèmes. Il est aussi collaborateur extérieur de l'équipe Inria Private and Trusted Cloud (PETRUS). Il est membre du bureau du Groupe de Recherche (GdR) Sécurité Informatique en tant que responsable du groupe de travail "Privacy" et membre du comité de pilotage d'APVP, la conférence française sur la protection de la vie privée. Ses thèmes de recherche portent sur les problèmes de sécurité, de vie privée et d'efficacité liés à la gestion des données personnelles, e.g. les architectures logiques respectueuses de la vie privée, la sécurité et confidentialité de calculs distribués sur des données personnelles, la personnalisation de modèles d'anonymisation ou encore la définition formelle de concepts liés à la vie privée comme la collecte limitée des données. Il a écrit une cinquantaine d'articles de recherche dans des revues scientifiques nationales ou internationales ou dans des actes de conférences internationales. Il est membre du Conseil Régional du Numérique de la région Centre Val de Loire.