Ce Congrès a vocation à rassembler des centaines de professionnels du droit, universitaires, représentants officiels d’institutions et autorités, venant du monde entier. Fidèle à la vocation de l’ALAI cet événement scientifique sur l’intelligence artificielle a vocation à observer les grandes mutations du Monde et essaye d’anticiper sur les mouvements profonds qui toucheront les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique. Il s’inscrit donc dans la défense du droit d’auteur – et des intérêts de ceux qui assurent la création ou l’exploitation régulière des œuvres de l’esprit – à un moment où les concepts classiques qui fondent la discipline paraissent malmenés par l’essor technologique. Le nombre de créations générées par les intelligences artificielles ne cesse de croître, dans tous les domaines : la musique, le journalisme, le jeu, l’illustration…
Sur la thématique "La propriété littéraire et artistique au prisme de l'intelligence artificielle", le statut de ces créations interroge les spécialistes : sont-elles protégées ? Qui désigner comme titulaire de droits ? Faut-il réguler spécifiquement l’exercice de ces droits ? Ces questions – et d’autres – seront abordées lors du colloque de juin 2023.
Comprendre : Intelligence artificielle et propriété littéraire et artistique : les contours de la relation
-
09h00 : Accueil - 9h30-10h30 : Discours
- 10h30-10h50 : Keynote "Qu’est-ce que l’IA pour un juriste ?"
- 10h50-11h10 : Pause
- 11h10-12h20 Table ronde - Les usages de l’IA dans le secteur de la culture : table ronde avec démonstrations par des artistes (musique, arts graphiques, écrit/traduction, cinéma)
- 12h20-12h45 : Keynote "Les enjeux juridiques de l’IA dans le secteur de la culture"
- 12h45-14h15 : Pause déjeuner
1. Appréhender l’amont
Intelligence artificielle et propriété littéraire et artistique : les contours de la relation
- 14h15-14h30 : La protection des outils d’IA par la propriété intellectuelle
- 14h30-15h50 : L’utilisation de contenus protégés par les IA génératives
- Exposé introductif général : l’opposabilité de droits préexistants ?
- Table ronde sur la liberté d’utilisation (exceptions, licence…)
- 15h50-16h10 : Débat
- 16h10-16h40 : Pause café
2. Utiliser l’IA comme outil de gestion et d’administration des droits
Intelligence artificielle et propriété littéraire et artistique : les contours de la relation
- 16h40-17h10 : IA et reconnaissance des contenus/modération/lutte contre la contrefaçon
- 17h10-17h25 : IA et recommandation
- 17h25-17h45 : Débat
- 17h45 : Clôture de la première journée
L’accès à la protection
Intelligence artificielle et propriété littéraire et artistique : les contours de la protection
Le statut des productions de l’IA
- 9h-10h30 : Qualification d’œuvre ?
- La nécessité d’un auteur personne physique
- Table ronde sur les conditions d’accès à la protection : originalité, conscience de la création, critères indifférents…
- 10h30-11h pause-café
- 11h-11h30 : Qualification de prestation d’un artiste-interprète ?
- « Œuvre » artificielle vs vrai artiste-interprète
- « Vraie » œuvre vs artiste-interprète « artificiel » (deep fakes)
- 11h30-12h : Qualification de « commun » (ou absence de protection privative)
- Critères et régime
- Conséquences de l’absence de protection : le risque de contournement, quid du cas d’un auteur au répertoire (pour certaines créations seulement ?)
- 12h-12h30 : Débat
- 12h30-14h : Pause déjeuner
Le régime des droits
Intelligence artificielle et propriété littéraire et artistique : les contours de la protection
Le statut des productions de l’IA
- 14h-15h20 : Le choix du droit (nature, titularité, régime, limitations
- Protection par le droit d’auteur : classique ou adapté, spécial
- Protection par un droit voisin ou un droit sui generis
- 15h20-16h00 : IA et violation des droits : le choix de la sanction
- Contrefaçon et autres voies (parasitisme et concurrence déloyale)
- Droits de la personnalité
- 16h-16h20 : Pause café
- 16h20-16h50 : Questions de la transparence et des rémunérations
- Table ronde : transparence sur les contenus générés ; partage et versement des rémunérations quand l’IA intervient dans le processus
- 16h50-17h10 : Débat
- 17h10-17h40 : Synthèse et perspectives
- 17h40 : Assemblée générale de l’ALAI
- 18h00 : Clôture du congrès