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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Chapo
Institut DATAIA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Contenu
Corps de texte

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.dataia.eu.

État de conformité

www.dataia.eu est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l'agence Pepper Cube révèle que : 67,3% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

 

Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes : 

  • 1.1    Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 2.1    Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2    Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 9.1    Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2    Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3    Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.6    Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.9    Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.9    Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.2    Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de l’iframe du compte Twitter sur la page d’accueil.
  • Le système de protection contre les spams de l’iframe « reCAPTCHA ».

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 mai 2022. 
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet DATAIA www.dataia.eu

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Php
  • Drupal
  • Bootstrap

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

  • Chrome version 101.0.4951.67
  • Firefox version 100.0.2

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Outils de Développement (Chrome et Firefox)
  • Plugin Wave
  • Colour Contrast Checker
  • JAWS

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil : https://www.dataia.eu/
  2. Page mentions légales : https://www.dataia.eu/mentions-legales
  3. Page Contact : https://www.dataia.eu/nous-contacter
  4. Page Sommaire : https://www.dataia.eu/tous-les-domaines-dintervention
  5. Page de base : https://www.dataia.eu/linstitut/les-missions
  6. Page Liste des actualités : https://www.dataia.eu/actualites

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'Institut DATAIA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07