🔍  Créé par le règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’IA (AIAct), qui devrait être prochainement publié, ce Comité aura pour fonction de définir les priorités du Bureau et d’en coordonner les missions.

👉 Le Bureau devra, en particulier, établir un modèle de résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Pour Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE) au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), qui représente les autorités françaises au Comité de l’IA : "Il y a un travail à faire pour détailler la mise en pratique des résumés suffisamment détaillés. C’est pour cela que le gouvernement a confié deux missions sur le droit d’auteur au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ces propositions nourriront nos positions au niveau européen." (Le Monde du 21 juin 2024).

📌 Pour rappel, la mission relative à la mise en œuvre de ce règlement est conduite par Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l’Université Paris-Saclay et ancienne membre de la Commission de l’intelligence artificielle, avec le concours de Frédéric Pascal, professeur des universités à CentraleSupélec - Université Paris-Saclay et Directeur de l'Institut DATAIA Paris-Saclay. La mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle est, quant à elle, confiée à Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, économiste et professeure des universités à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.