C’est face à ce constat que l’Institut DATAIA Paris-Saclay, le Sorbonne Center for Artificial Intelligence (SCAI), le Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l’Université Paris-Saclay, le Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD) de l’Université d’Evry et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) ont choisi de s’associer pour organiser une journée d’étude pluridisciplinaire visant à présenter et discuter ces propositions de régulation, d’étudier leur articulation avec les règles juridiques existantes (responsabilité, données personnelles…) et d’identifier leurs lacunes.

Au cours de cette journée, qui s’est tenue en ligne le 10 décembre dernier, plus de 20 experts juridiques et scientifiques sont intervenus - parmi lesquels Alexandra Bensamoun, membre du comité scientifique de l’événement, professeure de droit privé de l’Université Paris-Saclay/Évry et membre du bureau de l’Institut DATAIA, et Frédéric Chazal, directeur de recherche INRIA et directeur de l’Institut DATAIA. Leurs interventions ont permis d’aborder des enjeux spécifiques de l’IA et de son encadrement juridique. Plusieurs cas d’usage de l’IA, au premier rang desquels la reconnaissance faciale, la santé, la finance et le travail, ont fait l’objet d’une attention particulière.

L’événement, introduit par le Préfet Renaud Vedel, Coordonnateur de la stratégie nationale pour l’IA, a rassemblé plus de 150 participants. Un succès qui s’explique notamment par la forte prise de conscience des impacts sociétaux majeurs que peuvent induire certains systèmes d’IA et le grand nombre d’acteurs à la fois académiques, industriels et politiques impliqués dans leur développement.