Alexandra Bensamoun, Professeure de droit à l'Université Paris-Saclay et Personnalité qualifiée au CSPLA (ministère de la Culture)* et Pierre Zweigenbaum, Directeur de recherche au laboratoire LISN (CNRS, Université Paris-Saclay) sont les animateurs de la session de mars des DATAIA Seminars qui porte sur le thème « Text and data mining : pratiques scientifiques et droit applicable ».

La fouille de textes et de données (ou text and data mining – TDM) est une pratique en plein essor, appelée à croître rapidement grâce au développement des technologies d’intelligence artificielle, notamment du traitement automatique des langues.
Les travaux des chercheurs en traitement automatique des langues reposent sur la constitution, le traitement, l’étude de corpus langagiers oraux, écrits ou encore signés. Les corpus écrits sont généralement constitués à partir de textes accessibles électroniquement : articles de presse grand public ou de revues scientifiques, œuvres littéraires, encyclopédie Wikipédia, appréciations sur des biens de consommation, médias sociaux, voire plus largement à partir du contenu de sites web variés. Ces opérations peuvent-elles être librement réalisées d’un point de vue juridique ? Dans quelles conditions exactement ? Existe-t-il des différences entre le secteur de la recherche publique et le secteur commercial ? Les titulaires de droits peuvent-ils s’opposer à ces activités réalisées sur leurs contenus ?

* Alexandra Bensamoun est auteur du rapport CSPLA sur la transposition en droit français des exceptions de fouille de textes et de données tirées de la directive 2019/790, dite « Digital Single Market » : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-les-exceptions-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-text-and-data-mining