Le 11 mai 2017, la Cour de cassation a reconnu l'importance des services en ligne et des plateformes d'évaluation comparative des avocats et des cabinets d'avocats, notamment par des classements et des notations, pour la protection des consommateurs de services juridiques.

Toutefois, la Cour a également affirmé que de tels services doivent assurer un certain niveau de qualité. Le manque d'informations fiables sur la qualité des services juridiques fournis par les avocats dans les salles d'audience est un phénomène inquiétant et généralisé dans toutes les juridictions de l'Union européenne, mais aussi aux États-Unis et au Canada. Ce projet vise à combler cette lacune en combinant l'expertise juridique et la recherche en science des données.

L'objectif est de développer un outil de mesure significatif et fiable de la performance juridique dans les salles d'audience qui peut contribuer à améliorer l'accès à la justice et la qualité des services juridiques, tout en aidant les cabinets d'avocats à évaluer la performance des avocats et la qualité des juridictions.

Ce projet de recherche part du constat que l'expansion et la mondialisation des services juridiques contrastent fortement avec le manque de sophistication de ses outils de mesure des performances et la forte asymétrie d'information existant entre les prestataires et les consommateurs de ces services. Les mesures de performance existantes - qui comprennent plusieurs types de perception et de notations, d'indicateurs et de classements basés sur des experts - ne sont généralement pas appropriées pour évaluer les services juridiques. La mise en place d'un projet de collaboration entre juristes et spécialistes des données pour élaborer des mesures fiables et plus objectives constituerait un bond en avant dans ce domaine. En termes de résultats, le projet fournira des données originales et un concept de preuve d'une évaluation des services juridiques dans les salles d'audience, qui seront testés et diffusés parmi les acteurs du marché.

L'objectif principal de ce projet est de développer un système automatisé d'exploitation de la jurisprudence en France, en Belgique et au Canada dans le but d'évaluer la qualité et la performance des services juridiques dans les salles d'audience, et en particulier des avocats et des cabinets d'avocats. Le projet cherchera à créer des mesures basées principalement sur l'analyse des décisions de justice et, le cas échéant, sur d'autres données extraites de réseaux sociaux (tels que twitter, linked-in et blogs) dans le domaine du droit administratif et commercial.

Ce projet visera en particulier à :

• mesurer le taux de réussite des avocats par rapport au domaine et à la difficulté de la question traitée ;

• évaluer leur préférence ou leur aversion pour les méthodes transactionnelles ou alternatives de règlement des litiges ;

• si possible, identifier la moyenne des dommages obtenus par rapport aux dommages demandés ;

• mesurer leur taux de réussite dans chaque juridiction et par rapport à des juges spécifiques.

Contacts : David Restrepo-Amariles | Michalis Vazirgiannis