Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) du 13 juin 2024 doit permettre de créer un cadre favorable à l’innovation et protéger les droits et valeurs de l’Union européenne.

Son article 53, 1, c oblige les fournisseurs de modèles d’#IA à usage général à prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur et les droits voisins. Il impose également à ces mêmes acteurs d’élaborer et de rendre publiquement disponible un « résumé suffisamment détaillé » des données ayant servi à l’entraînement de leur modèle (article 53, 1, d). Ces deux exigences participent d'une même obligation de transparence, essentielle au développement du marché.

Le rapport présenté en séance tend à préciser la portée de cette obligation et propose un modèle de « résumé suffisamment détaillé ». Dans le respect du secret des affaires, le rapport préconise une « approche par type de contenus, avec un degré de détail croissant » selon que les contenus sont libres de droit ou plus sensibles. Avec pour objectif affiché de permettre l'exercice des droits, le résumé devrait être "complet en termes de contenu", sans révéler les techniques utilisées.